Le Conseil supérieur de la magistrature - Tome I par Michaël Balandier

Le Conseil supérieur de la magistrature - Tome I

Titre de livre: Le Conseil supérieur de la magistrature - Tome I

Éditeur: Éditions Le Manuscrit / Manuscrit.com

Auteur: Michaël Balandier


* You need to enable Javascript in order to proceed through the registration flow.

Michaël Balandier avec Le Conseil supérieur de la magistrature - Tome I

La fin du XXème siècle a été le théâtre d’une judiciarisation de la société française, symptôme d’évolutions profondes qui nécessitaient de repenser les relations réciproques des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel. En 1993 puis 1998, le Constituant a entrepris de réviser le titre VIII de la Constitution, consacré à l’autorité judiciaire, dans le sens d’une réorganisation complète du Conseil supérieur de la magistrature, modifiant sa composition et son statut, élargissant ses compétences. Interface entre les pouvoirs de l’Etat, Le Conseil supérieur de la magistrature est devenu la clef de voûte de la garantie de l’indépendance et de l’impartialité des magistrats.